J.O. 268 du 18 novembre 2004
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Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0450104A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2004, M. Yves Dumez est nommé adjoint au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie à compter du 1er septembre 2004.